Avis de marché - Avis n° 25-41860 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 01, 69, 38
Annonce n° 25-41860
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Beynost
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010043400013
Ville : BEYNOST
Code postal : 01700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69, 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GAINNET Emma
Adresse mail du contact : e.gainnet@ville-beynost.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 478558340
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justification que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance au titre des capacités professionnelles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste principales références professionnelles de même nature que la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'acheteur public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat, Description des moyens matériels, Entreprise qualifiée LNE selon la norme Sols NFX 31-620 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux portant sur la gestion et l'évacuation contrôlée des terres polluées et/ou non inertes ainsi que la gestion des cuves enterrées sur l'ancien garage Oscar BEYNOST
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la gestion et l'évacuation contrôlée des terres polluées et/ou non inertes ainsi que des anciennes cuves de carburant à traiter dans le cadre du projet de réhabilitation du site à usage commercial sur le site localisé à l'Ancien Garage Oscar, situé au 1529, Avenue de Genève 01700 BEYNOST.
Lieu principal d'exécution du marché : 1529 avenue de Genève 01700 BEYNOST
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site aura lieu uniquement le 22 avril 2025 à 8h30. Les candidats devront se rendre sur le site localisé au 1529 Avenue de Genève 01700 BEYNOST.
Autres informations complémentaires : A l'issue de la visite, une attestation de visite devra être remise par le candidat, signée et datée, pour attester de sa présence. Cette attestation devra impérativement être jointe au dossier de candidature. Aucune offre ne sera recevable si l'attestation de visite n'est pas fournie avec le dossier de candidature. L'absence de cette attestation entraînera la disqualification de la candidature. La participation à la visite implique que le candidat a pris connaissance des spécificités du site et qu'il n'émettra aucune réclamation concernant ces éléments après soumission de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
