1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Beynost
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global pour la gestion du système d'information communal, des équipements, des télécommunications et de la conformité réglementaire
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations informatiques globales, décomposées en quatre lots distincts : - LOT 1 : Infogérance du système d'information, sécurité informatique et solutions collaboratives - LOT 2 : Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels - LOT 3 : Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles et Internet - LOT 4 : Mission d'audit RGPD et DPO externalisé La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges techniques particulières de chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 9980801a-1969-43bd-a928-550b3778c989
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance du système d'information, sécurité informatique et solutions collaboratives
Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge globale de la gestion du système d'information de la commune par un prestataire spécialisé. Cette mission comprend notamment les prestations d'infogérance, de maintenance préventive et curative, d'assistance aux utilisateurs, de supervision, de sécurisation du parc informatique, ainsi que l'accompagnement à l'évolution du système d'information.
Identifiant interne: 2025-09-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEYNOST
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40%
Description: Apprécié à partir du BPU, appliqué aux quantités prévisionnelles figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE est non contractuel et utilisé uniquement pour l'analyse des offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 60%
Description: a) qualité et pertinence des équipements proposés - 20% b) organisation de la prestation de services - 20% c) Moyens humains et techniques mobilisés - 10% d) Qualité environnementale de l'offre - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels
Description: Le lot n°2 du présent marché concerne la fourniture de matériel informatique, d'accessoires, de périphériques et de logiciels, afin de répondre aux besoins matériels et logiciels de l'ensemble des services municipaux.
Identifiant interne: 2025-09-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 30213000 Ordinateurs personnels, 30230000 Matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEYNOST
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40%
Description: Apprécié à partir du BPU, appliqué aux quantités prévisionnelles figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE est non contractuel et utilisé uniquement pour l'analyse des offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 60%
Description: a) qualité et performances des équipements proposés - 25% b) compatibilité et interopérabilité - 15% c) Garanties, services associés et SAV - 10% d) Qualité environnementale de l'offre - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles et Internet
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles et d'accès Internet
Identifiant interne: 2025-09-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEYNOST
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40%
Description: Apprécié à partir du BPU, appliqué aux quantités prévisionnelles figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE est non contractuel et utilisé uniquement pour l'analyse des offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE - 60%
Description: a) Qualité et couverture des services télécom - 10% b) conformité fonctionnelle de la téléphonie fixe et mobile - 15% c) qualité de service et support - 15% d) matériel proposé - 10% e) Qualité environnementale de l'offre - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission d'audit RGPD et DPO externalisé
Description: Le présent marché porte sur : - La réalisation d'un audit complet de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). - La mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe, conformément aux exigences précisées dans les articles 37 à 39 du RGPD.
Identifiant interne: 2025-09-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40%
Description: Apprécié à partir du BPU, appliqué aux quantités prévisionnelles figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE est non contractuel et utilisé uniquement pour l'analyse des offres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: a) Qualité de la méthodologie d'audit et de mise en conformité - 25% b) Pertinence de l'accompagnement DPO externalisé - 20% c) Moyens humains mobilisés - 10% d) Engagements qualité et conformité réglementaire - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Beynost
Numéro d’enregistrement: 210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 56a2a9d2-3cd8-4536-a1c3-9defb08525e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 14:30:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417865-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
