1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Description: Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l’ensemble du territoire. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers.Pour les échantillons biologiques, le transport doit être réalisé selon les recommandations des Bonnes Pratiques de Transport (BTP) et selon la Catégorie B UN3373 et UN1845 class 9.
Identifiant de la procédure: 9c23a260-3cdc-45dc-afbd-29eb19a3c57c
Identifiant interne: 2025-67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les information sur la procédure figurent dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport routier de produits de santé et d’échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7j/7 et 24h/24 : zone Nord.
Description: Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur la zone nord de la France Hexagonale. Les régions concernées sont la Bretagne, le Grand Est, la Normandie, la Bourgogne - Franche-Comté, l’Île-de-France, le Centre -Val de Loire, les Hauts-de-France, et les Pays de la Loire. Une très grande majorité des opérations s’effectue depuis la France hexagonale à destination des territoires de France hexagonale et ses îles (Corse incluse). De manière très marginale sur la durée du marché, certaines opérations peuvent concerner des envois de produits à l’international par voie routière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Identifiant interne: 2025-67L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois supplémentaire conformément à l’article R2112-4 du code de la commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot prend la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum en euros sur la durée totale du marché (reconductions incluses) en application de l’article R2162-4-2° du code de la commande publique. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché. Elles correspondent à des prestations de transport dédié en France hexagonale avec de gros porteurs de 12 tonnes à 26 tonnes. En cas de réponse à ces PSE, il convient de renseigner la dernière grille tarifaire du BPU de chaque lot. Ces PSE sont facultatives, ainsi elles ne seront pas prises en considération dans l’analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever ou non ces PSE au moment de l’attribution de chaque lot.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport routier de produits de santé et d’échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7j/7 et 24h/24 : zone Sud
Description: Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur la zone sud de la France hexagonale. Pour le lot 2, soit la « zone Sud », les régions concernées sont l’Auvergne - Rhône-Alpes, la Nouvelle -Aquitaine, la Corse, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Une très grande majorité des opérations s’effectue depuis la France hexagonale à destination des territoires de France hexagonale et ses îles (Corse incluse). De manière très marginale sur la durée du marché, certaines opérations peuvent concerner des envois de produits à l’international par voie routière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Identifiant interne: 2025-67L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois supplémentaire conformément à l’article R2112-4 du code de la commande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché. Elles correspondent à des prestations de transport dédié en France hexagonale avec de gros porteurs de 12 tonnes à 26 tonnes. En cas de réponse à ces PSE, il convient de renseigner la dernière grille tarifaire du BPU de chaque lot. Ces PSE sont facultatives, ainsi elles ne seront pas prises en considération dans l’analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever ou non ces PSE au moment de l’attribution de chaque lot. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération associée.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et marchés
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b84fe95-04b7-4525-a4d6-26f5b6d4fa4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:13:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19820-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
