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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
Description: Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein des secteurs géographiques identifiés pour les différents lots. L’exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks Etat nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d’une pandémie virale. Santé publique France a pour objectif de garantir dans la durée la disponibilité en qualité et en quantité des EPI et des produits de santé du stock de l’Etat. Santé publique France a également pour objectif d’être en mesure de réaliser une distribution rapide et efficace de ce stock en temps de crise vers plusieurs bénéficiaires. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: ca91a802-0b37-4fc5-881c-6efc75fee15a
Identifiant interne: 2026-37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure figurent dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Maurice
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec des maximums en nombre d’emplacements réservés et disponibles différents selon les lots. Les précisions figurent dans le RC, le CCAP et le CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les lots dits « historiques » n°1 à 5, les maximums indiqués sont fixés pour correspondre aux palettes existantes de DM, masques chirurgicaux et EPI dont le stockage doit être organisé et mis en place dès la notification du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les lots dits « historiques » n°1 à 5, les maximums indiqués sont fixés pour correspondre aux palettes existantes de DM, masques chirurgicaux et EPI dont le stockage doit être organisé et mis en place dès la notification du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les lots dits « historiques » n°1 à 5, les maximums indiqués sont fixés pour correspondre aux palettes existantes de DM, masques chirurgicaux et EPI dont le stockage doit être organisé et mis en place dès la notification du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les lots dits « historiques » n°1 à 5, les maximums indiqués sont fixés pour correspondre aux palettes existantes de DM, masques chirurgicaux et EPI dont le stockage doit être organisé et mis en place dès la notification du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les lots dits « historiques » n°1 à 5, les maximums indiqués sont fixés pour correspondre aux palettes existantes de DM, masques chirurgicaux et EPI dont le stockage doit être organisé et mis en place dès la notification du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description: Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Identifiant interne: 2026-37L10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse. Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Deux critères : qualité technique et coûts des prestations. Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères: SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance) Description et performance du système d’information et flux informationnels SC2: Gestion de la Qualité SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: - du volume très conséquent de palettes à stocker, - de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires, - des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire, - à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: unité achats et marchés
Téléphone: 0171801713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e7e5da5-7ec3-46cd-ae23-5b40c14d9d34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:41:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517958-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
