1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Veille médiatique de la presse écrite et des médias audiovisuels, concernant les domaines de compétences de Santé publique France et son environnement
Description: Il est attendu du titulaire la livraison d'un panormama de presse institutionnelle et thématique tous les jours. des prestations complémentaires sont possibles, sur commande.
Identifiant de la procédure: 34f0d52c-695c-4ee8-b083-ffac2c7b0319
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Le marché est d'une durée de 24 mois à comper du 1er janvier 2026, reconductible une fois pour la même durée. Un montant maximum de 160 000 Euros HT par période de 12 mois est prévu. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à leur bonne compréhension des besoins, uniquement via la messagerie proposée sur PLACE. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats qui se sont identifiés lors du retrait du dossier. En effet les candidats qui téléchargent les dossiers de manière anonyme ne peuvent recevoir de messages depuis PLACE. L'expéditeur des courriels envoyés depuis PLACE est le suivant : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr avec notamment un lien de téléchargement permettant d'accuser réception du courriel et d'accéder au contenu de ces messages.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Veille médiatique de la presse écrite et des médias audiovisuels, concernant les domaines de compétences de Santé publique France et son environnement
Description: Veille médiatique de la presse écrite et des médias audiovisuels, concernant les domaines de compétences de Santé publique France et son environnement
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter du 1er janvier 2026. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter du 1er janvier 2026. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché sera remis en concurrence dans 4 ans, en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte un maximum de 160 000 euros HT par période de 12 mois, soit 640 000 euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Santé publique France
Organisation chargée des procédures de recours: Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France
Organisation qui traite les offres: Santé publique France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Département: 94
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Charles LE SEAC H
Téléphone: 0141796738
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Melun
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d0d83af-1d62-4aa8-8d68-d6424d675bf5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:23:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416399-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
