1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Description: Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime.
Identifiant de la procédure: 1ebb6259-68f7-472c-8187-6dcfbe7a2a7e
Identifiant interne: 2025-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de produits, matériels de santé et échantillons biologiques en France Hexagonale, à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne en température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Description: Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C. Les prestations sont à réaliser par voie aérienne.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments à usage humain (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la Santé Publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot comporte un maximum de 5 000 000 Euros HT,sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le DQE et le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de produits, matériels de santé et échantillons biologiques en France Hexagonale, à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C
Description: Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C. Les prestations sont à réaliser par voie aérienne. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments à usage humain (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la Santé Publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur sur toute la durée du marché, reconductions incluses de 2 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir règlement de la consultation et annexe 2 du CCAP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, DQE et BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Description: Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C. Les prestations sont à réaliser par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments à usage humain (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la Santé Publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports maritimes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur sur toute la durée du marché, reconductions incluses 500 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir le règlement de la consultation et l'annexe 2 du CCAP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation, le DQE et le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d926acbf-c173-480c-bc07-bf307eb8d7c1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:23:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236636-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
