1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid réalisées par des dépositaires pharmaceutiques
Description: Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des dépositaires pharmaceutiques de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de 5 zones géographiques : Nord-Ouest, Nord-Est, Ile de France (incluant les expéditions depuis les aéroports parisiens vers l'outre-mer et l'international), Sud-Ouest et Sud-Est (incluant les expéditions vers la Corse et des préparations vers l'international). Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Identifiant de la procédure: 87371f3e-d2e5-44a4-bc54-ccae8bc40e04
Identifiant interne: 2024-33
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot est considéré comme un marché distinct.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid au sein de la zone géographique du Sud-Ouest
Description: Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par des dépositaires pharmaceutiques de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de la zone géographique Sud-Ouest. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et maximum en nombre d'emplacements réservés et disponibles comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid au sein de la zone géographique du Nord-Ouest
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un dépositaire pharmaceutique de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de la zone géographique Nord-Ouest. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et maximum en nombre d'emplacements réservés et disponibles comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et développement durable Voir règlement de la consultation et annexe 1 du RC sur les engagements environnementaux et de développement durable.
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, BPU et DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid au sein de la zone géographique du Sud-Est (couvrant la Corse et l'international)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un dépositaire pharmaceutique de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de la zone géographique Sud-Est. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et maximum en nombre d'emplacements réservés et disponibles comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et développement durable Voir règlement de la consultation et annexe 1 du RC sur les engagements environnementaux et de développement durable.
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, BPU et DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid au sein de la zone géographique d' Ile de France (couvrant les outre-mer françaises et l'international)
Description: Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un dépositaire pharmaceutique de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de la zone géographique Ile de France (couvrant les outre-mer françaises et l'international). Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et maximum en nombre d'emplacements réservés et disponibles comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et développement durable Voir règlement de la consultation et annexe 1 du RC sur les engagements environnementaux et de développement durable.
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, BPU et DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution de produits de santé soumis à la chaîne du froid au sein de la zone géographique du Nord-Est
Description: Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commandes et de distribution 24h/24 et 7j/7, réalisées par un dépositaire pharmaceutique de produits de santé soumis à la chaîne du froid nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels en France métropolitaine situés au sein de la zone géographique Nord-Est. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (BPDG), version en vigueur ainsi que dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), version en vigueur, pour les opérations de réétiquetage pouvant intervenir sur des conditionnements secondaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par période de 24 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et maximum en nombre d'emplacements réservés et disponibles comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et développement durable Voir règlement de la consultation et annexe 1 du RC sur les engagements environnementaux et de développement durable.
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, BPU et DQE.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Organisation qui traite les offres: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94d8ddd7-37c7-47d0-b477-e9c78ea23c8b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:36:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753416-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
