1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et fournitures de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des scolaires et de l'animation, des fournitures de bureau destinées principalement aux services administratifs, consommables informatiques et papier. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Les montant minimum et maximum annuels pour chaque lots sont les suivants : Lot n° 1 fournitures destinées aux scolaires et a l'animation : min 12.000 max : 40.000 Lot n° 2 : fournitures de bureau. min 1.000 max : 9.000 Lot n° 3 : consommables informatiques. min 1.000 max : 9.000 Lot n° 4 : papier pour copieurs et imprimantes laser. min 1.000 max : 15.000 Un candidat pourra répondre à un lot ou à plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: d3d62174-8879-454e-bee6-314e916dd416
Avis précédent: 430dca6e-40ce-42aa-a8c1-bb1e8e3f3414-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fournitures destinées aux scolaires et à l'animation
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des scolaires et de l'animation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fournitures de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Consommables informatiques
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs, consommables informatiques et papier.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint-Maurice
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Papier pour copieurs et imprimantes laser
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures à destination des services administratifs, consommables informatiques et papier.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maurice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 292 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AS DISTRIBUTION ERGET BURO
Offre:
Identifiant de l’offre: offre AS DISTRIBUTION ERGET BURO lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat AS DISTRIBUTION ERGET BURO lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 83098-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AS DISTRIBUTION ERGET BURO
Offre:
Identifiant de l’offre: AS DISTRIBUTION ERGET BURO lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat AS DISTRIBUTION ERGET BURO lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 83098-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TG Informatique
Offre:
Identifiant de l’offre: offre TG Informatique lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat TG Informatique lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 83098-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA France
Offre:
Identifiant de l’offre: offre INAPA France lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat INAPA France lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 83098-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice Cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145188014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AS DISTRIBUTION ERGET BURO
Numéro d’enregistrement: 50424739600014
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes,
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TG Informatique
Numéro d’enregistrement: 33365921700041
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INAPA France
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 430dca6e-40ce-42aa-a8c1-bb1e8e3f3414-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91db48be-d887-49b4-ad5f-ceef5a64797e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 16:29:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198573-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
