1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: D.N.I.D
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE DE SYSTEMES D’INFORMATION DE LA DNID ET PRESTATIONS D’ENCHERES EN LIGNE
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) de systèmes d’information de la DNID et les prestations d’enchères en ligne.
Identifiant de la procédure: 2efe488a-1dd0-412e-9efd-487c78456f65
Identifiant interne: DGFiP-DNID-AOO AMOA SI ET ENCHERES EN LIGNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MAURICE
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le périmètre de la plateforme VEGA
Description: Ce lot couvre la plateforme VEGA, SI stratégique à forte sensibilité et aux enjeux techniques et fonctionnels importants. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes : o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, o Pilotage, suivi prestation, o Cadrage et étude avant-projet, o Assistance à la mise en oeuvre, o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), o Assistance et support, o Études, expertises et audits ponctuels, o Accompagnement au changement, o Mise à jour de la documentation, o Réversibilité / transférabilité.
Identifiant interne: lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 900 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires (cf.DCE)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le périmètre des autres SI de la DNID
Description: Ce lot concerne des SI applicatifs moins complexes, à activité plus modérée, mais pour lesquels une assistance fonctionnelle et méthodologique reste nécessaire. Il doit aussi permettre l’intégration progressive d’autres systèmes d’information dans le périmètre, selon l’évolution des besoins et du portefeuille de projets de la DNID. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes : o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, o Pilotage, suivi prestation, o Cadrage et étude avant-projet, o Assistance à la mise en oeuvre, o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), o Assistance et support, o Études, expertises et audits ponctuels, o Montée en compétence sur nouveau périmètre technique, o Accompagnement au changement, o Mise à jour de la documentation, o Réversibilité / transférabilité o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, o Pilotage, suivi prestation, o Cadrage et étude avant-projet, o Assistance à la mise en oeuvre, o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), o Assistance et support, o Études, expertises et audits ponctuels, o Accompagnement au changement, o Mise à jour de la documentation, o Réversibilité / transférabilité.
Identifiant interne: lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MAURICE
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (60) Critère financier (40)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais de recours règlementaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: D.N.I.D
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enchères
Description: Afin d’assurer le bon déroulement des ventes exceptionnelles, la DNID a besoin de recourir aux services d’une plateforme de ventes aux enchères en ligne proposée par le titulaire (ci-après « plateforme»), offrant aux enchérisseurs et à la DNID un service de retransmission technique en direct (« live ») afin de permettre une interaction à distance pendant les ventes aux enchères. Ce lot couvre les prestation suivantes : o Initialisation, o Pilotage, suivi prestation, o Mise en ligne du catalogue de la vente exceptionnelle, o Fourniture, le jour de la vente, d’un service de gestion des ventes aux enchères à distance, o Mise à disposition de cyberclerc, o Assistance et support, o Formation, o Réversibilité / transférabilité.
Identifiant interne: lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MAURICE
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 199 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: technique (60) financier (40)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais réglementaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: D.N.I.D
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: D.N.I.D
Numéro d’enregistrement: 16002205900010
Adresse postale: 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES
Ville: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Budget, pôle ressources
Téléphone: +33 145 1162 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Mulin
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Le greffe
Téléphone: 01 64 79 80 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31d95c4f-12f8-404f-8500-f84b9fc8e2e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 10:32:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179405-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
