1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de location de cars avec chauffeurs
Description: Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 HT et un montant maximum annuel de 60 000 HT, soit un montant minimum global de 16 000 HT et un montant maximum global de 240 000 HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant de la procédure: 181287e0-eac8-4922-9e7d-161863358608
Identifiant interne: 30042026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de location de cars avec chauffeurs
Description: Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145188016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5436e246-3ebc-4472-ba4e-19f6af9b4de8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:54:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304828-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
