1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Description: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires, de masques chirurgicaux à lanières de type IIR et d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR - Accord cadre multi attributaires composé de 3 lots.
Identifiant de la procédure: f8bafa6e-bfa8-4355-8714-5956ce5e3d0f
Avis précédent: 633072e7-1779-45bb-997b-54ffe95fa625-01
Identifiant interne: 2024-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé, 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur de tous les contrats attribués indiquée dans le présent avis correspond à la quantité maximum pouvant être commandée sur les 3 lots de la procédure sur sa durée totale (48 mois). Le marché, objet du présent avis d'attribution est consultable dur demande écrite adressée à Santé publique France. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée au demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Description: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP3 NR
Identifiant interne: 2024-28-L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre multi attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 8 millions et avec un maximum annuel de commande de 20 millions de FFP3 NR, répartis entre les attributaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires
Description: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques (5-12 ans) de type II à élastiques auriculaires
Identifiant interne: 2024-28-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC multi attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 9,5 millions et avec un volume maximum annuel de commande de 27 millions de masques chirurgicaux pédiatriques répartis entre les attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes à lanières de type IIR
Description: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes à lanières de type IIR
Identifiant interne: 2024-28-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC multi attributaire d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi attributaire conclu avec un engagement sur le volume minimum annuel de commande de 3 millions et avec un maximum annuel de commande de 7 millions de masques chirurgicaux à lanières, répartis entre les attributaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGETEX EIF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-L1-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Medline international France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-L2-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KAPP INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: KAPP INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-L1-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGETEX EIF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-L2-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGETEX EIF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-L3-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Medicom
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-28-L3-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEGETEX EIF SAS
Numéro d’enregistrement: 41780224600062
Adresse postale: 26 boulevard Vaillant Couturier
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33156206001
Télécopieur: +33156206006
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Medline international France SAS
Numéro d’enregistrement: 40853724900034
Adresse postale: Le Val Saint Quentin 2 rue René Caudron
Ville: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130053400
Télécopieur: +33130053432
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Medicom
Numéro d’enregistrement: 52301935400035
Adresse postale: boulevard de la Chanterie
Ville: Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241963438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KAPP INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement: 89005724300010
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de ville
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24cb3bb1-43a9-472f-ab14-e8540239ee43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 15:18:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760934-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
