1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant de la procédure: 6cf5f449-321a-4025-a1f4-209efa85449b
Avis précédent: 539c35cc-b1a9-4946-b1a9-08c95dadf8f1-01
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La valeur de tous les contrats attribués indiquée dans le présent avis correspond à la quantité maximum pouvant être commandée sur les 5 lots de la procédure sur sa durée totale (48 mois). Le marché, objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à Santé publique France. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée au demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le lot n°3 de la présente procédure a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 273510-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 273510-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 60 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 60 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 273510-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 15 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 15 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 273510-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 20 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 20 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 273510-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 75 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description: Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 75 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Options:
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 273510-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 972 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDICOM
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-27-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-27 L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANPROTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANPROTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-27 L4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MDB TEXINOV SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEXINOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-27 L5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVOY PROTECT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAVOY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-27 L6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agence nationale de santé publique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Téléphone: 0141796700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDICOM
Numéro d’enregistrement: 52301935400035
Adresse postale: boulevard de la Chanterie
Ville: Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241963438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAVOY PROTECT
Numéro d’enregistrement: 83211051400011
Adresse postale: 37 boulevard du chevran
Ville: Cluses
Code postal: 74300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33613941239
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MDB TEXINOV SAS
Numéro d’enregistrement: 72362031600031
Adresse postale: 56 route de Ferrossière
Ville: Saint Didier de la Tour
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33437050883
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement: 34976091800137
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Ville: Labarthe sur Lèze
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33534482106
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FRANPROTEC
Numéro d’enregistrement: 88377759100016
Adresse postale: 4 avenue de l'europe
Ville: Roncq
Code postal: 59223
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320183189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bf90112-2fef-4a18-8a7b-4507cd38b289 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:09:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61327-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
