1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vairé (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de repas en liaison froide ; leur conditionnement ; leur livraison ; la gestion des contenants ; ? ainsi que les prestations d'accompagnement liées à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs communal.
Description: Le présent marché a pour objet : la fabrication de repas en liaison froide ; leur conditionnement ; leur livraison ; ? la gestion des contenants ; ? ainsi que les prestations d'accompagnement liées à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs communal. Les prestations sont réalisées au bénéfice du restaurant scolaire communal et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Identifiant de la procédure: 2f05e308-d903-4c4e-b05b-f5708c4e33b3
Identifiant interne: 2026-001 RESTAURATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet : la fabrication de repas en liaison froide ; leur conditionnement ; leur livraison ; ? la gestion des contenants ; ? ainsi que les prestations d'accompagnement liées à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs communal. Les prestations sont réalisées au bénéfice du restaurant scolaire communal et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu avec les seuils annuels suivants : o Minimum annuel : 19 000 repas ; o Maximum annuel : 30 000 repas.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-001 restauration
Description: marché de fourniture de repas en liaison froide
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Vairé (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ta nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Vairé (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vairé (85)
Numéro d’enregistrement: 21850298700017
Adresse postale: Rue Georges Clémenceau
Ville: Vairé
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251337105
Télécopieur: +33 251337434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 890ac74c-714b-47fa-be8f-0657aa97f02d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:08:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327730-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
