Commune de Saint-Martin-sur-Oust
Prestation de services d'assurances
procédure adaptée ouverte
Identification de l'acheteur : commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Siret : 215 602 293 00015.
Ville : Saint-Martin-sur-Oust.
CP : 56200.
Groupement de commande : non.
Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/ (réf. M2026-01)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication : non.
Communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Marion Le Pogam, maire.
Adresse mail du contact : st-martin-oust@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 99 91 55 76.
Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de remise des plis : 21 juillet 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
I
dentification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Martin-sur-Oust.
Durée du marché (en mois) : 4 ans, effet au 1er janvier 2027, terme au 31 décembre 2030.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Lots
Marché alloti : oui.
Lot n°, description du lot, code CPV principal :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes, 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes, 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes, 66514110.
Lot 4 : protection juridique, 66513100.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
