1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus, hors zones urbaines, sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (hors zones urbaines). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin.
Identifiant de la procédure: fa862b8c-4301-45a4-a48c-83a750f97a62
Avis précédent: 44ab6a65-87a9-4229-adfc-7f202bb712bb-01
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: Villedieu-Les-Poeles
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : prix des prestations - 40% Critère 2 : valeur technique - 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: VILLEDIEU INTERCOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 279 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-03-ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 279 550,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLEDIEU INTERCOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 20004335400071
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233901790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Ville: Saint-Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bd005880-83e4-4195-9526-ffa7eedb42a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 17:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545167-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
