1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Verdun-Ciel
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: d17991e6-a025-44ac-8abc-f5c42ab8778b
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours de maîtrise d'oeuvre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la maison de santé pluriprofessionnelle
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 2025_concours_MSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Organisation qui traite les offres: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Commues Saône Doubs Bresse
Numéro d’enregistrement: 20004003800016
Département: Saône et Loire
Adresse postale: 24 RUE DE BEAUNE
Ville: Verdun sur le doubs
Code postal: 71350
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385991512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0ed6325-1e8d-4814-bea5-c08db8f1d89d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:15:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53487-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
