A proximité de Saint-Martin-en-Campagne 76370 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
76370
Tel : +33 235831757
2 Lots
Lot 1
Missions de contrôle technique
Lot 2
Mission de SPS
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de contrôle technique.

Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/08/2026
JOUE - 554667-2026
554667-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique – Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
OJ S 153/2026 11/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
DescriptionMissions de contrôle technique (C.T.) et de coordination SPS pour les besoins de la ville de PETIT-CAUX
Identifiant de la procédurea8a8028c-414c-409a-856a-5d5c3bc84afb
Identifiant internePPP1J7-123/6061/2025-06207
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de contrôle technique
DescriptionMissions de contrôle technique
Identifiant interne2025-06207_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue du Val des Comtes  
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.
LotLOT-0002
TitreMission de SPS
DescriptionMission de SPS
Identifiant interne2025-06207_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue du Val des Comtes  
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE PETIT-CAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre
Identifiant de l’offreBUREAU_VERITAS_CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre186 320,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat655-1406
TitreMissions de contrôle technique
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEPAQ
Offre
Identifiant de l’offreSEPAQ
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre14 800,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat659-1420
TitreMission de SPS
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues12
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement20005694300018
Adresse postale3 rue du Val des Comtes
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPatrice PHILIPPE
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Télécopieur+33 235041955
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave FLaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement79018278600273
Adresse postale29-31 Rue de la Milletière
VilleTOURS CEDEX 2
Code postal37074
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactTatiana VEUGEOIS
Téléphone+33 247711324
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSEPAQ
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83225442900018
Adresse postale631 Route du Bourg
VilleLOUVETOT
Code postal76490
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactSéverine TRZYNA
Adresse électroniqueaccueil@asp-normandie.fr
Téléphone+33 232708047
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa6a75553-841d-4a6d-a8b4-d00bf2b58a80  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/08/2026 14:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis554667-2026
Numéro de publication au JO S153/2026
Date de publication11/08/2026