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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 53f24031-4967-40d4-aa76-776add38cab7
Identifiant interne: PPP1J7-122/6058/2025-06206
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre en bâtiments
Description: Maîtrise d’œuvre en bâtiments
Identifiant interne: 2025-06206_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 500000,00 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager
Description: Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager
Identifiant interne: 2025-06206_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 500000,00 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER_D'_ARCHITECTURE_A2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 647-1354
Titre: Maîtrise d’œuvre en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CCA ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: CCA_ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 647-1355
Titre: Maîtrise d’œuvre en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADFACTO
Offre:
Identifiant de l’offre: ADFACTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 647-1356
Titre: Maîtrise d’œuvre en bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODEREF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SODEREF_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 651-1366
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: V3D CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: V3D_CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 651-1367
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BE TECHNIROUTE
Offre:
Identifiant de l’offre: BE_TECHNIROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 651-1368
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Téléphone: +33 235831757
Télécopieur: +33 235041955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51003566000032
Adresse postale: 44 rue de la Libération
Ville: OFRANVILLE
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Frédéric BENOIT
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48775274300012
Adresse postale: 29 rue de la République
Ville: DIEPPE
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Guy CURTET
Téléphone: +33 232140606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADFACTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50308009500048
Adresse postale: 30 rue Mézerville
Ville: SAINT CLAIR SUR LES MONTS
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Franck FABULET
Téléphone: +33 235961717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SODEREF SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32054440600152
Adresse postale: 620 Rue Nungesser et Coli
Ville: EVREUX Cedex
Code postal: 27009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie LENDRAT
Téléphone: +33 277631000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: V3D CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44010720900023
Adresse postale: 60 rue Thiers
Ville: DIEPPE
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel MALOT
Téléphone: +33 235400535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BE TECHNIROUTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48147617400059
Adresse postale: 44 rue de Trianon
Ville: SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ophélie OUTTIER
Téléphone: +33 235671809
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbafa5c3-02e5-40cf-8286-9cc7395c1858 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 14:27:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555567-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
