1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PETIT-CAUX
Description: MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PETIT-CAUX
Identifiant de la procédure: 8fddea66-add4-41d6-b614-ae709af92f49
Identifiant interne: PPP1J7-99/4067/2024-30104
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PETIT-CAUX
Description: MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PETIT-CAUX
Identifiant interne: 2024-30104_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des matériels et des personnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DUME
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 23:59:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE PETIT-CAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Téléphone: +33 235831757
Télécopieur: +33 235041955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57c62f1f-f7a1-4246-91d4-5e55163bd51f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:44:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627185-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
