A proximité de Saint-Martin-en-Campagne 76370 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
76370
Tel : +33 235831757
Secteurs d'activité
Sous-produits végétaux.
Équipement de parcs et terrains de jeux.
Terre végétale.

Aménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/08/2026
JOUE - 554966-2026
554966-2026 - Résultats
France – Sous-produits végétaux – Aménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
OJ S 153/2026 11/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
DescriptionAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Identifiant de la procédure13ca3e6a-1875-4651-8788-9865bf2e370a
Identifiant internePPP1J7-132/6068/2026-208-003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15333000 Sous-produits végétaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
DescriptionAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Identifiant interne2026-208-003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15333000 Sous-produits végétaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212410 Terre végétale, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBerneval-Le-Grand  
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesMulti accueil "La ronde de P'tits pieds"
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum annuel : 250 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE PETIT-CAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPJP DUMONT
Offre
Identifiant de l’offrePJP_DUMONT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre141 157,11 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat704-1503
TitreAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Date de conclusion du marché/concession23/06/2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement20005694300018
Adresse postale3 rue du Val des Comtes
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactCaroline DUHAMEL
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Télécopieur+33 235041955
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave FLaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPJP DUMONT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement42142877200014
Adresse postale14 route de Sept Meules
VilleST MARTIN LE GAILLARD
Code postal76260
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactAntoine LANDRON
Adresse électroniquecontact@pjpdumont.com
Téléphone+33 235509344
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67928d09-7209-4f79-9e0e-b416853be0e3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/08/2026 14:40:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis554966-2026
Numéro de publication au JO S153/2026
Date de publication11/08/2026