Avis de concession - Avis n° 26-95851 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-95851
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes du Perche Emeraude
À l'attention de : Reveau Didier, Président
Adresse : 25 Rue Jean Courtois, 72400 LA FERTE-BERNARD
Coordonnées :
Téléphone : +33 243607271
Télécopieur : +33 243601580
Courriel : affairesjuridques@perche-emeraude.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Réalisation et exploitation d'une station d'avitaillement BioGNC et de borne(s) de recharge(s) électrique(s) dédiées aux poids lourds
Numéro de référence : 2026-10-05/STATBIOGAZ/CCPE/RDT/NM
CPV - Objet principal : 63712600
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de Communes Perche Emeraude lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public communal en vue du portage, du financement, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'un ensemble énergétique dédié aux poids lourds. Ce projet inclut une station d'avitaillement en gaz naturel comprimé (100% bioGNC ou mix GNC-bioGNC) et une borne minimum de recharge électrique pour poids lourds. L'autorisation prendra la forme d'un conventionnement d'occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Réalisation et exploitation d'une station d'avitaillement BioGNC et de borne(s) de recharge(s) électrique(s) dédiées aux poids lourds
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45223720
CPV - Objet principal : 63733000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Sarthe, A Cherré-Au (72), parcelle cadastrée n°163 section ZH, surface foncière totale de 5 380 m², sur la zone d'activités du Coutier à proximité de l'échangeur de la sortie N°5 de l'autoroute A11
Description des prestations : La Communauté de Communes Perche Emeraude lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation du domaine public communal en vue du portage, du financement, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'un ensemble énergétique dédié aux poids lourds. Ce projet inclut une station d'avitaillement en gaz naturel comprimé (100% bioGNC ou mix GNC-bioGNC) et une borne minimum de recharge électrique pour poids lourds. L'autorisation prendra la forme d'un conventionnement d'occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable
Critères d'attribution :
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
- Redevance d'occupation : 15 Prix de vente de l'énergie (Biognc) : 10 Prix de vente de l'énergie (électricité) : 5 Mécanisme de lissage des variations de prix : 10 Motivations du candidat : 5 Performances environnementales et impact socio-économique : 5 Méthodologie de dimensionnement et de validation des ouvrages : 10 Caractéristiques techniques des installations et équipements : 10 Présentation détaillée de la redevance, prévisionnel et tarifs : 10 Planning prévisionnel détaillé : 5 Modalités de fin d'exploitation, maintenance et démantèlement : 5 Compréhension du projet (auditions) : 7 Qualité de la présentation (auditions) : 3
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
