Avis de marché - Avis n° 25-75177 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-75177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Martin de Ré (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170369900010
Ville : Saint Martin de Ré
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEMARIE
Adresse mail du contact : secretariat@17410.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546093898
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : selon CCTP
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : selon CCTP
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon CCTP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement des couvertures d'assurance de la commune pour la période 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : souscription du contrat d'assurance pour la COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie Place de la République
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Place de la République 17410 Saint Martin de Ré
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Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Place de la République 17410 Saint Martin de Ré
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Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Place de la République 17410 Saint Martin de Ré
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Description du lot : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Place de la République 17410 Saint Martin de Ré
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Description du lot : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Place de la République 17410 Saint Martin de Ré
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025