1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Martin de Ré (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration pluriannuelle de l'enceinte fortifiée de Saint Martin de Ré
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration pluriannuelle de l'enceinte fortifiée de Saint Martin de Ré
Identifiant de la procédure: e0af07f7-3324-4602-85cc-30566645834f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN DE RE
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: tranche ferme = 15 942 980EUR HT 9 tranches optionnelles (Cf RC)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 654 020,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restauration pluriannuelle de l'enceinte fortifiée de Saint Martin de Ré
Description: Marché de maîtrise d'œuvre de réhabilitation des fortifications de Saint Martin de Ré
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN DE RE
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Fortifications
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Martin de Ré (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86020 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Martin de Ré (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Martin de Ré (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Martin de Ré (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Martin de Ré (17)
Numéro d’enregistrement: 21170369900010
Adresse postale: place de la republique
Ville: Saint Martin de Ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546093892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a93b7bdd-819d-4fff-b806-2a990871f192 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 12:07:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 79645-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
