Avis de marché - Avis n° 25-13066 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-13066
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Correspondant : M. QUILLET Lionel
Adresse : 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint martin de re
Coordonnées :
Téléphone : 0546090097
Courriel : Marchespublics@cc-iledere.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage manuel du réseau de pistes cyclables relevant de la compétence de la Communauté de communes de l'ile de Ré (Cdc) que de l'entretien complet de deux aires de pique-nique attenantes.
Lieu d'exécution et de livraison :3 rue du père ignace, 17410 Saint martin de ré
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La liste des documents à fournir est indiquée dans le réglement de consultation.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Cet accord-cadre étant un marché réservé, le candidat doit également fournir la convention signée de la Préfecture ou tout autre preuve signé avec l'Etat attestant de son statut de SIAE.
Commentaire sur les justifications :Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_006
Renseignements complémentaires : Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
