A proximité de Saint-Martin-de-Ré 17410 Charente Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
3 rue du père ignace CS 28001
17410 Saint martin de re
Tel : 0546090097
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2024  
7 Lots
Lot 1
Lot 3 : Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type fourgon allongé L2
Lot 2
Lot 5 : Location longue durée avec option d'achat de 3 véhicules électriques de type citadine polyvalente - type segment B ou B2
Lot 3
Lot 7 : Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type camion benne
Lot 4
Lot 1 : Location longue durée avec option d'achat de 3 citadines polyvalentes de type segment B ou B2
Lot 5
Lot 2 : Location longue durée avec option d'achat de 4 véhicules de type ludospace dont 1 allongé
Lot 6
Lot 6 : location longue durée option d'achat de 3 véhicules électriques utilitaires légers dont 2 approfondis
Lot 7
Lot 4 : Location longue durée avec option d'achat de 2 véhicules tout terrain
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Location longue durée avec option d'achat de dix-sept (17) véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'île de Ré

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 195763-2024
195763-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Location longue durée avec option d'achat de dix-sept (17) véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'île de Ré
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée avec option d'achat de dix-sept (17) véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'île de Ré
Description: Le présent marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat de dix-sept (17) véhicules neufs pour la Communauté de communes de l'île de Ré
Identifiant de la procédure: 6f316382-58bd-4cdd-a50b-3476a9a51c04
Identifiant interne: 2024_0093
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type fourgon allongé L2
Description: Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type fourgon allongé L2
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Location longue durée avec option d'achat de 3 véhicules électriques de type citadine polyvalente - type segment B ou B2
Description: Location longue durée avec option d'achat de 3 véhicules électriques de type citadine polyvalente - type segment B ou B2
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type camion benne
Description: Location longue durée avec option d'achat de 1 véhicule utilitaire de type camion benne
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Location longue durée avec option d'achat de 3 citadines polyvalentes de type segment B ou B2
Description: Location longue durée avec option d'achat de 3 citadines polyvalentes de type segment B ou B2
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Location longue durée avec option d'achat de 4 véhicules de type ludospace dont 1 allongé
Description: Location longue durée avec option d'achat de 4 véhicules de type ludospace dont 1 allongé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : location longue durée option d'achat de 3 véhicules électriques utilitaires légers dont 2 approfondis
Description: Location longue durée option d'achat de 3 véhicules électriques utilitaires légers dont 2 approfondis
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Location longue durée avec option d'achat de 2 véhicules tout terrain
Description: Location longue durée avec option d'achat de 2 véhicules tout terrain
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du père ignace CS 28001  
Ville: Saint martin de re
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f478e276-6d91-419a-bebf-b431bbd14292 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 15:23:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195763-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024