Avis de marché - Avis n° 26-66500 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 17, 33, 44, 79
Annonce n° 26-66500
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17, 33, 44, 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@cc-iledere.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au document du DCE nommé RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au document du DCE nommé RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au document du DCE nommé RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : M. Le Président ou les personnes habilitées par M. Le Président.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place du programme Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du programme Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME ) sur le territoire de l'ile de Ré, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise. Organe chargé des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19 URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
