1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils communautaires de l'ile de Ré
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide dans les 3 multi accueils gérés par la Communauté de communes (Cdc) de l'ile de Ré. Le pain n'est pas compris dans la prestation.
Identifiant de la procédure: df2b867c-4071-43bd-a66a-afda3eec1778
Identifiant interne: 2026_016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Martin de Ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats livrent gratuitement Les échantillons suivants : Pour le lot 1 : - 2 Repas " 6- 12 mois ", - 2 Repas " 12-18 mois ", - 2 Repas " plus de 18 mois ", - 2 Gouters " 6-12 mois ", - 2 Goûters " 12-18 mois ", - 2 Goûters " + 18 mois ". Pour le lot 2 : - 3 différents types de laitages ; - 3 différents types de fromages Les échantillons sont à livrer au siège de la Communauté de communes (Cdc), à l’adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE -3 rue du Père Ignace -17410 SAINT MARTIN DE RE Les échantillons doivent parvenir le 16 juin 2026, entre 9h00 et 11h00. Les candidats ne sont pas invités à participer à l’analyse des échantillons. Les échantillons qui seraient remis après la date et l’heure limite ne seront pas analysés. Ceux-ci sont des éléments intrinsèques de l'offre, leur absence de transmission rendra l’offre irrégulière. Il est précisé que ces échantillons font partie intégrante de l’offre et qu’ils ne feront l’objet d’aucune facturation. Ils ne seront pas non plus repris à l’issue de la procédure de consultation. Leur quantité doit être suffisante pour permettre leur étude qualitative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau
Description: Lot 1 : Alimentation générale incluant l'eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d'Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés
Description: Lot 2 : Fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin-de-ré
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresses des différents sites à livrer: Multi accueil d’Ars en Ré « Les Salicornes » - Rue de Graffaud -17590 Ars en Ré 20 places maximum Multi accueil de La Couarde sur Mer - « Les Hippocampes » 6 Avenue Charles de Gaulle -17430 La Couarde-sur-Mer 20 places maximum Multi accueil de Rivedoux Plage - « Les Bigorneaux » 63 Promenade du Platin -17940 Rivedoux-Plage 16 places maximum
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 3 ans maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, soit la fourniture de produits laitiers, fromage et dérivés, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 15 000,00 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de re
Code postal: 17410
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8938f581-5faa-44c1-8b35-edd5af069de5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 12:20:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328274-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
