Avis de marché - Avis n° 26-34795 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-34795
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Du Pays Des Ecrins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24050046200017
Ville : L'ARGENTIERE LA BESSEE
Code postal : 05120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-4EDDFournel
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fanny Fornaciari
Numéro de téléphone du contact : +33 492231117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Cout : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études techniques, environnementales et foncières nécessaires au confortement et à la régularisation du système d'endiguement du torrent du Fournel, sur la commune de L'Argentière-la-Bessée
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 1 RUE DU DISPENSAIRE 05120 - L'ARGENTIERE LA BESSEE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Etudes techniques. la réalisation des études techniques nécessaires à la définition d'un programme de travaux cohérent, incluant en particulier le diagnostic du système, les investigations et relevés complémentaires, les analyses hydrologiques et hydrauliques, l'analyse de scénarios de travaux, l'avant-projet (Avp), la définition des emprises, la mise à jour de l'étude de dangers (Edd) ainsi que les pièces techniques du dossier d'autorisation environnementale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Torrent du fournel - Commune de L'Argentière-La Bessée
-
Description du lot : 2 : Etudes environnementales. la réalisation des études environnementales nécessaires à l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale, incluant notamment les inventaires naturalistes, l'état initial environnemental, l'évaluation des incidences Natura 2000, les notices réglementaires éventuelles, l'étude d'impact, ainsi que les contributions environnementales au dossier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711000
Lieu d'exécution du lot : Torrent du fournel - Commune de L'Argentière-La Bessée
-
Description du lot : 3 : Etudes foncières - Sup. la préparation et le suivi du volet foncier, incluant prioritairement la recherche d'accords amiables et, à défaut, la mise en oeuvre d'une servitude d'utilité publique (Sup) conformément à la loi Maptam permettant d'assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des travaux ainsi qu'à l'exploitation, à l'entretien et à la surveillance des ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79418000
Lieu d'exécution du lot : Torrent du fournel - Commune de L'Argentière-La Bessée
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
