1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aiffres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal. Après un premier appel d'offres auquel la commune n'a pas donné suite, compte-tenu de l'importance des offres, le périmètre des fouilles a été revu avec la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure: a4ca8106-49d7-4707-9ef4-302bf1707ee4
Identifiant interne: Fouilles archéologiques V2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Gare
Ville: AIFFRES
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal. Après un premier appel d'offres auquel la commune n'a pas donné suite, compte-tenu de l'importance des offres, le périmètre des fouilles a été revu avec la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Gare
Ville: Aiffres
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Aiffres
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Avant la signature du contrat : référé précontractuel introduit devant le tribunal administratif susmentionné dans les conditions prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de justice administrative. - Une fois le contrat conclu : possibilité d'introduire devant le même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 511-13 et suivants du code de justice administrative. - Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aiffres
Numéro d’enregistrement: 21790003400018
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 41 rue de la mairie
Ville: Aiffres
Code postal: 79230
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549328855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9f7ed190-4d99-4044-bb63-5b11cadf1541 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 13:54:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419927-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
