1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI
Description: Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable
Identifiant de la procédure: 6dc24f4b-cb43-446b-bcbb-cc6563352342
Identifiant interne: 26SYMCLE-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI
Description: Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable
Identifiant interne: S-PF-1886740
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Diderot
Ville: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38403
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Agents du Symbhi
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A03B85D-DFC2-D7D5-67C586629B48D1A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 53103
Adresse postale: 13 rue Diderot Cs 61338
Ville: Saint Martin D'Heres
Code postal: 38403
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: LESCURE Cédric
Téléphone: 0482868240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4A03B881-B21A-BB04-7F2078D84F91DD26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4A03B892-A65D-A134-EEAB87292B217A82
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 14a106e9-90cd-4664-a033-200604f5d4bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705115-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
