Avis de marché - Avis n° 26-32051 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-32051
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Saint-Martin-D'Heres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380421400012
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Code postal : 38401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202611
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 476607471
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité gustative : 60% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Caractère esthétique du panier : 5% Prix : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de paniers gourmands pour les Martinérois de 65 ans et plus
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque année pour les festivités de fin d'année, Monsieur le Maire offre aux retraités et personnes âgées de la commune, au choix, un repas dansant ou un panier gourmand (panier individuel ou panier couple)
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire communal 38400 - Saint-martin-d'hères
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est demandé de fournir des échantillons, qui devront être envoyés à l'adresse indiquée avant la date limite de réception des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
