1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des abonnements pour la ville de Saint-Martin-d'Hères
Description: Le présent marché concerne l'achat, la livraison, la gestion et le suivi des abonnements des revues périodiques pour la Ville de Saint-Martin-d'Hères. Les services concernés sont : - le service Documentation-Archives qui met à disposition des agents de la Ville des revues et périodiques destinés à les accompagner dans l'exercice de leur mission de service public, - les médiathèques de la Ville qui proposent aux usagers des revues et périodiques principalement destinées à un large public. Les prestations consistent à souscrire, en temps utile, des abonnements et réabonnements auprès des éditeurs (hors base de données en ligne), effectuer le suivi de la distribution, assurer le suivi des échéance, traiter et régler les facture avec chaque éditeur et envoyer aux services les factures récapitulatives, prendre en compte les modifications d'abonnement ou les abonnements nouveaux, faire suivre les réclamation auprès de chaque éditeur
Identifiant de la procédure: 043b37ac-465c-468f-a6a3-e01e8362f9f8
Identifiant interne: 202420
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Documentaires métiers
Description: Documentaires métiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22211000 Revues spécialisées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Médiathèques
Description: Médiathèques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242001
Titre: Documentaires métiers
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242002
Titre: Médiathèques
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D35521D-DBEB-1594-64B62547EE94DE21
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Numéro d’enregistrement: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat Cs50007
Ville: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Code postal: 38401
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: QUEIROS DAVID
Téléphone: 0476609039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 1734024
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476607373
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6D355269-C95A-3B14-2302967FC3D74060
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1492114-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149656000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1492114-1-2-1
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149656000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e102942-a318-4395-9e55-988131431003 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:00:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659752-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
