1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS TINTAMARRE (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
Description: Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin. L'accord-cadre sera exécuté par une remise en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 11 000 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: 29eec819-3f01-42a4-829d-42973e57a137
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97800
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’Infrastructures souterraines supports de Réseaux FttX à Saint-Martin
Description: Réalisation de travaux de génie civil relatifs à la construction d'infrastructures souterraines destinées à l'implantation de réseaux de communications électroniques sur le territoire de Saint-Martin.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin
Code postal: 978
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SAS TINTAMARRE (978)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la faculté d'exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAS TINTAMARRE (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS TINTAMARRE (978)
Numéro d’enregistrement: 88866204600018
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE
Ville: Saint Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 690668899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65bd3249-95dc-4a24-abf0-d0a915e00178 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 10:11:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146929-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
