1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
Description: accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Identifiant de la procédure: 0bd5e7d1-8874-4ed5-b508-f25f7a83b28d
Identifiant interne: 2502015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents, 85312000 Services sociaux sans hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires.
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux et autres services spécifiques de l’annexe n° 3) ; articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) ; article R. 2131-12 (publicité).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.
Description: accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Identifiant interne: 2502015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents, 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, locaux des titulaires
Ville: Saint Martin
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, pondération 55 % (description : qualifications et expérience du psychologue 23, méthodologie clinique 18, organisation 14)
Critère:
Type: Prix
Description: nom Prix, 35 % (montant du DQE, note = 35 × offre la moins élevée / offre examinée
Critère:
Type: Qualité
Description: nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ; conditions d’exécution environnementales fixées à l’article 3.6 du CCAP ; secret professionnel, protection des données et obligations de signalement prévus au CCAP et au CCTP ; prix unitaires révisables annuellement, facturation mensuelle via Chorus Pro.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.
Arrangement financier: Financement sur le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, règlement par mandat administratif dans un délai global de trente jours, demandes de paiement déposées sur Chorus Pro ; pas d’avance sauf bon de commande supérieur à 50 000 € HT ; pas de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Martin
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Département: 978
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 207d1f42-c308-4fbe-a687-5f8c46483134 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 16:23:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 699791-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
