1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l’entretien des barrages)
Description: Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l'entretien des barrages)
Identifiant de la procédure: e598a83a-e763-4e3a-8e7f-1708888e69a0
Identifiant interne: 2401024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz, 03313310 Algues, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: Sint-Maarten
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 770 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE - APPEL OFFRES OUVERT
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Description: Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Identifiant interne: 2401024LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons.
Description: Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons.
Identifiant interne: 2401024LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits "anti-sargasses" et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons.
Description: Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits "anti-sargasses" et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons.
Identifiant interne: 2401024LOT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 03313310 Algues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville: GUADELOUPE
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages.
Description: Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages.
Identifiant interne: 2401024LOT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages.
Description: Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages.
Identifiant interne: 2401024LOT05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN SAINT MARTIN
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation chargée des procédures de recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres: Collectivité de Saint Martin (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville: Saint Martin
Code postal: 97054
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e95e969f-dbea-49a4-9c96-5834a031491d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 14:06:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522619-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
