1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Description: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour un nombre de repas fixé entre un minimum de 12 000 et un maximum de 17 000 par an dont 70% repas « grands » et 30% repas « petits/moyens ».
Identifiant de la procédure: b27f705b-3538-4d9d-88af-4661ec784fd8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Description: Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour un nombre de repas fixé entre un minimum de 12 000 et un maximum de 17 000 par an dont 70% repas « grands » et 30% repas « petits/moyens ».
Identifiant interne: CCDS202501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Desvres-Samer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d’enregistrement: 20001808300010
Adresse postale: Service Marché 41 Rue des Potiers BP41
Ville: Desvres
Code postal: 62240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321920720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25488645-5625-4929-bad1-52f6ed7100a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 17:03:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30011-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
