1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de deux camions d'occasion de 16 tonnes pour la collecte
Description: Achat de deux camions d'occasion récent (moins de 4 ans) de 16 tonnes pour la collecte. -PSE n° 1 - Objet : Rachat d'un camion de 2015 de 26T -PSE n° 2 - Objet : Rachat d'un camion de 2012 de 26T Visite obligatoire pour le rachat des camions
Identifiant de la procédure: 040b2f48-1f5e-4169-b4b8-66741e3ac195
Identifiant interne: CCDS202505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Visite et livraison au Pôle Technique Déchets Rue du Rossignol
Ville: Longfossé
Code postal: 62240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de deux camions d'occasion de 16 tonnes pour la collecte
Description: Achat de deux camions d'occasion récent (moins de 4 ans) de 16 tonnes pour la collecte
Identifiant interne: CCDS202505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Desvres-Samer
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d’enregistrement: SIRET
Département: 62
Ville: Desvres
Code postal: 62240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Amélie FRANCOIS
Téléphone: 0321920720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e336400c-575e-4684-8c7e-b35521726ed3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 09:50:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253892-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
