1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Description: Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Identifiant de la procédure: f05b4933-6756-47f0-bb79-12880ff627c8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation (Article R.2161-12 a R.2161-20)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Description: Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Identifiant interne: CB/DG/FL/GC/ConcepRealChevSXM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Cout
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements en matière d’insertion sociale et de développement local :
Description: Engagements en matière d’insertion sociale et de développement local
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (978)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (978)
Numéro d’enregistrement: 333611100029
Adresse postale: Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Ville: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97057
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590877632
Télécopieur: +33 590879221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c817fb63-84b8-4e65-bf72-579815074577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2025 14:41:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620918-2025
Numéro de publication au JO S: 182/2025
Date de publication: 23/09/2025
