1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT DIESEL A LA MARINA FORT LOUIS - SAINT MARTIN
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison, sur commande spécifique, de carburant diesel destiné à l'avitaillement des navires. Les prestations concernent l'alimentation de la cuve à carburant d'une capacité de 40 000 L, mais également, sur demande exclusive de l'autorité portuaire, l'alimentation directe de navires à quai, soit à la Marina Fort Louis, soit pour les unités de plaisance ne pouvant accoster à la marina, au Port de commerce de Galisbay.
Identifiant de la procédure: e85018a2-ece2-441b-b04b-31fd0286a08c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marina Fort Louis - Baie de Marigot - SAINT MARTIN Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT DIESEL A LA MARINA FORT LOUIS - SAINT MARTIN
Description: Les prestations consistent en la fourniture et la livraison sur commande spécifique de carburant diesel destiné à l’avitaillement des navires. Les prestations concernent l’alimentation de la cuve à carburant d’une capacité de 40 000 L, mais également, sur demande exclusive de l’autorité portuaire, l’alimentation directe de navires à quai, soit à la Marina Fort Louis, soit pour les unités de plaisance ne pouvant accoster à la marina, au Port de commerce de Galisbay.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Marina Fort Louis - Baie de Marigot - 97150 SAINT MARTIN Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence - 97067 SAINT MARTIN CEDEX
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’offre irrégulière peut être régulariser, à la demande de l’acheteur public, à la double condition que l’offre ne soit pas une offre anormalement basse et que l’offre soit régularisable.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Numéro d’enregistrement: 50270767200015
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence
Ville: Saint Martin Cedex
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875906
Télécopieur: +33 590878777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Martin
Numéro d’enregistrement: 21971127200019
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b09c3130-3604-44a0-96be-9b645e3bf0df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 08:21:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700575-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
