1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT A LA MARINA FORT LOUIS - SAINT MARTIN
Description: Fourniture et livraison sur commande spécifique de carburant destiné à l'avitaillement des navires de plaisance à la Marina Fort Louis
Identifiant de la procédure: ccdd3295-3e7e-447c-a62a-b37b373da8ab
Identifiant interne: 2026M-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence - BP 3218 Marina Fort Louis - Marigot - Saint Martin
Ville: MARIGOT
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT DIESEL A LA MARINA FORT LOUIS
Description: Fourniture et livraison sur commande spécifique de carburant destiné à l'avitaillement des navires de plaisance
Identifiant interne: 2026M-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 400 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Marina Fort Louis - Marigot
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours conformément au code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Numéro d’enregistrement: 50270767200015
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence
Ville: Saint Martin Cedex
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers,
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce20c9d6-bf4d-4ba6-91b3-da54c04dde39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:13:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289238-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
