1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CINÉMA
Description: Le concours porte sur la construction d'un cinéma municipal en lieu et place d'un ancien garage automobile sis place Gambetta à Argentat-Sur-Dordogne. Réalisation d'un cinéma de deux salles - 180 et 70 places avec hall/foyer. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris déconstruction) est estimée à 1 160 000Euros HT. Ce montant est calculé sur la base d'une surface utile envisagée de 580m².
Identifiant de la procédure: 04582196-0db3-4b8b-a4ee-0ba0b6f5a89a
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le informations et règles concernant la procédure sont indiquées dans les documents de la consultation. Une prime sera attribuée selon les modalités définies dans les documents de la consultation. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier et conclure un marché de service.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée : architecte En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : architecte mandataire, BET environnement , BET structure , BET fluides : CVC et électricité, accousticien, OPC, CSSI, En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CINÉMA
Description: Le concours porte sur la construction d'un cinéma municipal en lieu et place d'un ancien garage automobile sis place Gambetta à Argentat-Sur-Dordogne
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 - Qualités techniques et professionnelles :
Description: Appréciées au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, et la lettre de motivation du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère 2 - Qualité des références
Description: Appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques, qui seront évaluées selon leur pertinence par rapport au projet de cinéma de la Ville d'Argentat-sur-Dordogne, leurs qualités architecturales et techniques, mais aussi leur présentation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Numéro d’enregistrement: 20006302200012
Adresse postale: AVENUE PASTEUR
Ville: ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Code postal: 19400
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555281091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: HAUTE VIENNE
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 465f75ed-1458-436c-9b87-9a42bedbee72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:30:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66349-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
