A proximité de Saint-Martial-Entraygues 19400 Correze
Acheteur : Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Avenue du 8 mai 1945 - BP 51
19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Tel : +33 555910175
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance - Risques statutaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 128558-2026
128558-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance - Risques statutaires
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Adresse électroniqueaccueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance - Risques statutaires
DescriptionMarché d'assurances concernant les risques statutaires
Identifiant de la procédurec0ec96ad-786b-43f0-b616-8faf9fe32ec5
Avis précédentcdb67995-a112-48f1-8767-d2e7635adcaa-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleavenue du 08 mai  
VilleARGENTAT SUR DORDOGNE
Code postal19400
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance Risques Statutaires CCXVD
DescriptionAssurance Risques Statutaires CCXVD
Identifiant interneASSURANCE-RS-CCXVD2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvenue du 08 mai  
VilleARGENTAT SUR DORDOGNE
Code postal19400
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendue des garanties et des franchises
DescriptionCe critère est pondéré à 40%.
Critère
TypeQualité
NomGestion et suivi des sinistres
DescriptionCe critère est pondéré à 30%
Critère
TypePrix
NomConditions tarifaires
Descriptionce critère est pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresC'est la méthode de pondération qui est utilisée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis207 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielWlLLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW)
Offre
Identifiant de l’offreAssurances- risques statutaires
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre207 840,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25-125043
TitreAssurances risques statutaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession04/01/2026
Adresse du marchéwww.centreofficielles.com
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Numéro d’enregistrement20006675100013
Adresse postaleAvenue du 8 mai 1945 - BP 51
VilleARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Code postal19400
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Téléphone+33 555910175
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement178 700 050 00010
Adresse postale2 cours Bugeaud
VilleLIMOGES CEDEX
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielWlLLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW)
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement311 248 637 01208
Adresse postale5 Avenue Raymond MANAUD
VilleBRUGES
Code postal33522
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis796d8d6c-18dd-48a1-a434-f7eb5373fb7e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/02/2026 14:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis128558-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026