Avis de concession - Avis n° 25-60363 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-60363
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Com Com Xaintrie Val'Dordogne
Adresse : Avenue du 8 mai 1945 - BP 51, 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Coordonnées :
Téléphone : 0555910175
Courriel : accueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Point(s) de contact : Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
Numéro de référence : 2025-GABARE
CPV - Objet principal : 37416000
Type de marché : Services
Description succincte : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 37416000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : RETENUE DU BARRAGE DU SABLIER - LIEU DIT GRAFFEUILLE - 19400 HAUTEFAGE
Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION DE LA GABARE SPONTOURNOISE III et LES INSTALLATIONS ET MATERIELS RATTACHES
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - garanties professionnelles, administratives et financières ; - aptitude à assurer la continuité du service - expériences et compétences relatives; - des garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - garanties professionnelles, administratives et financières ; - aptitude à assurer la continuité du service - expériences et compétences relatives; - des garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
Informations complémentaires : Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Limoges
Adresse : 1, cours Vergniaud, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Limoges
Adresse : 1, cours Vergniaud, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
