Avis de concession - Avis n° 26-78106 du 05/08/2026
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-78106
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CIAS Xaintrie Val Dordogne
Adresse : Avenue du 08 Mai 1945, 19400 Argentat sur Dordogne
Coordonnées :
Téléphone : 0555910175
Courriel : cias@xaintrie-val-dordogne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services pour la gestion et l'exploitation des ALSH du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Xaintrie Val'Dordogne
Numéro de référence : CIAS-2026-ALSH
CPV - Objet principal : 85311300
Type de marché : Services
Description succincte : Cette consultation a pour objet la recherche d'un concessionnaire pour assurer la gestion et l'exploitation des ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) du Centre Intercommunal d'Action sociale de Xaintrie Val'Dordogne
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85311300
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire du Centre intercommunal d'Action Sociale de Xaintrie Val'Dordogne
Description des prestations : Gestion et Exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du CIAS Xaintrie Val'Dordogne
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Garanties professionnelles, administratives et financières - Aptitude à assurer la continuité du service - Expérience et compétences - Garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Garanties professionnelles, administratives et financières - Aptitude à assurer la continuité du service - Expérience et compétences - Garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements ou d'informations complémentaires doivent être effectuées via le profil acheteur www.centreofficielles.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â– Le référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat ; â– Le référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du code de justice administrative ; â– Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
