1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Mars du Désert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque. Les besoins de la future médiathèque représentent une surface utile de 652m² et 620m² de surfaces extérieures. Le site envisagé pour ce projet correspond à l'ensemble bâtimentaire occupé par la médiathèque actuelle complété, des logements et l'ancienne salle du Patronage aujourd'hui occupée par un boulodrome.
Identifiant de la procédure: b5750f32-9820-4497-8d35-9b1439e135fc
Identifiant interne: 2024_PI_MOE_MEDIA
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque
Description: Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une médiathèque
Identifiant interne: MOE MEDIATHEQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de réalisation d'opérations similaires (médiathèques ou bibliothèques ou équivalent) décrivant la qualité environnementale des bâtiments et les exigences de performance environnementale du projet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Mars du Désert
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Mars du Désert
Numéro d’enregistrement: 21440179600088
Adresse postale: 1 Rue de la Mairie
Ville: SAINT-MARS-DU-DESERT
Code postal: 44850
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240774409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a65e26f-9239-4bf1-a0d8-4007b0dfcc3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662537-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
