Accord-cadre à bons de commande 2026-2029 - Fournitures de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de l'Isle d'Abeau

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau

Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande 2026-2029 - Fournitures de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de l'Isle d'Abeau

Description: Le titulaire doit assurer : - la fourniture de vêtements de travail des agents de la collectivité, - la fournitures des équipements de protection individuelle - le marquage des vêtements et des équipements de protection individuelle - la livraison complète franco de port des produits au lieu indiqué sur le bon de commande, - la gestion de la reprise et/ou de l'échange des produits non conformes ou abîmés, - la gestion du remplacement des produits manquants, - la garantie des produits livrés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le maximum annuel par lot est le suivant : Lot 01 : Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie : 25 000.00 euro(s) HT Lot 02 : Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires : 9 000.00 euro(s) HT Lot 03 : Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité 12 000.00 euro(s) HT Lot 04 : Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale 40 000.00 euro(s) HT

Identifiant de la procédure: 750cd9f8-aec8-41b1-be15-a62e9de59cfa

Identifiant interne: 2025/14

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 344 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie

Description: Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois - Reconduction 2 : 12 mois - Reconduction 3 : 12 mois. Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 596060-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires

Description: Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois - Reconduction 2 : 12 mois - Reconduction 3 : 12 mois. Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 596060-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité

Description: Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois - Reconduction 2 : 12 mois - Reconduction 3 : 12 mois. Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 596060-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale

Description: Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature complémentaire (cpv): 35200000 Équipement de police

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois - Reconduction 2 : 12 mois - Reconduction 3 : 12 mois. Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 596060-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 344 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RODIER EPI

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025/14-01

Titre: Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie

Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GEDIVEPRO

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025/14-02