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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et sous-ensembles ainsi que la réalisation de prestations de maintenance corrective
Description: Fourniture de pièces détachées et sous-ensembles ainsi que la réalisation de prestations et de maintenance correctives des équipements sol
Identifiant de la procédure: e4f1c12d-cbdd-4321-b470-b5f80a8f3eff
Identifiant interne: METEO-FRANCE 2536F0314
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence pour autres motifs (droits d'exclusivité)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées et sous-ensembles ainsi que la réalisation de prestations et de maintenance correctives des équipements sol
Description: Fourniture de pièces détachées et sous-ensembles ainsi que la réalisation de prestations et de maintenance correctives des équipements sol
Identifiant interne: METEO-FRANCE 2536F0314
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pas de critère d'attribution car marché sans publicité ni mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de critère d'attribution car marché sans publicité ni mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pas de critère d'attribution car marché sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: METEO FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: METEO FRANCE
Organisation qui signe le contrat: METEO FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEGREANE Horizon
Offre:
Identifiant de l’offre: 2536F0314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2536F0314
Titre: Fourniture de pièces détachées et sous-ensembles ainsi que la réalisation de prestations de maintenance corrective
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: METEO FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METEO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Département: 94
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint Mande
Code postal: 94165 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0177947794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEGREANE Horizon
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43873431100030
Adresse postale: 730 Rue de l’initiative
Ville: CUERS
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a752adf-42ed-4add-8349-c2226ceef5bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:08:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519534-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
