1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance, de formation et fourniture de consommables, de pièces détachées pour les systèmes de génération automatique de gaz hydrogène
Description: Prestations de maintenance, de formation et fourniture de consommables, de pièces détachées pour les systèmes de génération automatique de gaz hydrogène
Identifiant de la procédure: d642148f-122e-46f6-be59-4185c374b102
Identifiant interne: 2636F0005
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance, de formation et fourniture de consommables, de pièces détachées pour les systèmes de génération automatique de gaz hydrogène
Description: Prestations de maintenance, de formation et fourniture de consommables, de pièces détachées pour les systèmes de génération automatique de gaz hydrogène
Identifiant interne: 2636F0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pas de critère d'attribution car marché sans publicité ni mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de critère d'attribution car marché sans publicité ni mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Pas de critère d'attribution car marché sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METEO FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: METEO FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: METEO FRANCE
Organisation qui signe le contrat: METEO FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 570 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGIM (Société d'Application des Gaz pour l'Industrie et la Météorologie)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2636F0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 570 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2636F0005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: METEO FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METEO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Département: 94
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint Mande
Code postal: 94165 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0177947794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAGIM (Société d'Application des Gaz pour l'Industrie et la Météorologie)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39453857300012
Adresse postale: 35 rue Scheurer Kestner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bba641f3-ce7e-45c6-8c13-a9d13f2b9897 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:37:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396331-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
