1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture (achat ou location) de récepteurs GNSS, d'appareils de mesures, de matériels de topographie, de matériels de prise de vues, de leurs accessoires et logiciels, et pour des prestations de services
Description: Accord-cadre pour la fourniture (achat ou location) de récepteurs GNSS, d'appareils de mesures, de matériels de topographie, de matériels de prise de vues, de leurs accessoires et logiciels, et pour des prestations de services
Identifiant de la procédure: 27309c28-d0a8-4b88-88d9-86f9761b20d1
Identifiant interne: GBM_24071
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38296000 Instruments de géodésie, 38295000 Matériel de topographie, 38300000 Instruments de mesure, 38650000 Matériel de photographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Récepteurs et antennes GNSS de précision géodésique
Description: Récepteurs et antennes GNSS de précision géodésique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38296000 Instruments de géodésie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Récepteurs GNSS pour des mesures non géodésiques
Description: Récepteurs GNSS pour des mesures non géodésiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Appareils de mesures d'angles et de distances, LiDARs terrestres, niveaux, petits matériels de topographie
Description: Appareils de mesures d'angles et de distances, LiDARs terrestres, niveaux, petits matériels de topographie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Description: Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38650000 Matériel de photographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d’enregistrement: 180 067 019 00430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des marchés
Téléphone: +33 143988216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dd1d3fa-6684-410b-bdf8-424dfb53b30a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:25:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733060-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
