1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de licences SAP et maintenance Editeur.
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de licences SAP et sur la maintenance « Editeur ». Les spécifications administratives sont décrites au sein du cahier des clauses administratives particulières n° GBM 24040 et les spécifications techniques sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières n° GBM 24039, tous deux en date du 5 juin 2024.
Identifiant de la procédure: 1174417f-fc03-4dc4-901d-0a4cfc658216
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs se trouvent au sein du DUME
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de licences SAP et maintenance éditeur.
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de licences SAP et sur la maintenance « Editeur ». Les spécifications administratives sont décrites au sein du cahier des clauses administratives particulières n° GBM 24040 et les spécifications techniques sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières n° GBM 24039, tous deux en date du 5 juin 2024.
Identifiant interne: GBM24040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères se trouvent au sein du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: IGN 73, avenue de Paris
Ville: Saint-mande cedex
Code postal: 94165
Pays: France
Téléphone: 0143988039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f0fbf5e-df50-41b5-9003-42ac492f2892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:18:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437118-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
